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M-35.1, r. 80 - Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le Syndicat rend compte de l’administration et de l’utilisation du fonds à l’assemblée générale annuelle des producteurs.

Décision 4185, a. 6.